Mentions légales – GestiClub

Applicables à gesticlub.ch et app.gesticlub.ch
Dernière mise à jour : 07.11.2025

1. Portée du document

Les présentes mentions légales s’appliquent aux sites gesticlub.ch et app.gesticlub.ch (ci-après « le Site »), édités par l’entité définie à la section « Éditeur du Site (Impressum) ». Le document est publié en français et pourra être décliné en allemand, italien et anglais.

2. Éditeur du Site (Impressum)

Raison sociale : Franco Gaudiano Technologies – FGT3CH (entreprise individuelle)
IDE / No registre du commerce : CHE-406.584.174
Adresse : Faubourg Philippe-Suchard 42, 2017 Boudry, Suisse
Téléphone : +41 32 841 57 92
Email de contact : support@gesticlub.ch
Responsable de la publication : Franco Gaudiano – CEO
Directeur de la rédaction : Franco Gaudiano
Assujettissement TVA : non assujetti actuellement
Marque exploitée : GestiClub

3. Hébergeur

Kreativ Media GmbH
Höschgasse 45, CH-8008 Zurich
Email : mail@kreativmedia.ch
Site : www.kreativmedia.ch
Localisation des serveurs : Suisse
CDN : non utilisé

4. Activité du Site & vente en ligne

Nature de l’activité : abonnements SaaS (logiciel de gestion de clubs – « GestiClub »).
Territoires visés : Suisse et Europe.
Moyens de paiement : virement bancaire et PayPal (Stripe et TWINT prévus à l’avenir).
Conditions générales de vente (CGV) : document séparé disponible à l’adresse suivante : https://app.gesticlub-app.lan/terms-of-sale
Droit de rétractation : 14 jours, conformément aux CGV.
Restrictions d’âge : aucune (service principalement utilisé par des adultes).

5. Protection des données (nLPD / RGPD)

5.1 Rôles et responsabilités

• Données traitées pour le compte des clubs/associations : les clubs/associations sont responsables du traitement (RT). FGT3CH agit en qualité de sous-traitant (ST) pour la fourniture du service GestiClub.
• Données de compte/client du Site (ex. facturation, support) : FGT3CH agit en qualité de responsable du traitement (RT).
Accord de sous-traitance (DPA) : à ce jour, aucun DPA séparé n’est proposé. Les engagements de sous-traitance de FGT3CH découlent des présentes mentions et des conditions contractuelles applicables. Un DPA pourra être mis en place si requis par un club.

5.2 Catégories de données traitées

Données d’identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), données de compte (identifiants, langue, préférences), données de facturation/paiement (références de facture, statut de paiement – sans enregistrer les données de carte), données opérationnelles de club (membres, inscriptions, groupes, présences, documents), données de mineurs gérées par les clubs (identité, date de naissance, représentant légal), données de support (tickets, échanges), journaux techniques/sécurité (adresses IP, horodatages), mesures d’audience (Google Analytics) et données marketing (ouvertures/clics d’emails si consentis).
Champs personnalisés : les clubs peuvent créer des champs personnalisés. Ils sont seuls responsables de limiter la collecte à ce qui est nécessaire et conforme au droit applicable. Les clubs ne doivent pas collecter de catégories particulières de données (p. ex. opinions religieuses, santé) sans base légale appropriée et, le cas échéant, consentement valable. FGT3CH n’exploite pas ces données à d’autres fins que la fourniture du service et agit en qualité de sous-traitant.

5.3 Bases légales du traitement

Exécution du contrat (fourniture du service, gestion des comptes), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude et des abus, amélioration du service, statistiques internes), consentement lorsque requis (marketing, cookies/analytics pour l’UE/EEE, traitements spécifiques demandés par les clubs), et respect d’obligations légales (p. ex. conservation comptable).

5.4 Finalités

Fourniture et administration du service GestiClub ; facturation, recouvrement et comptabilité ; support et communications liées au service ; sécurité et prévention des abus ; mesure d’audience et amélioration du site et de l’application ; envoi d’informations marketing sur consentement lorsque requis.

5.5 Sous-traitants et prestataires

• Hébergement : Kreativ Media GmbH (Suisse).
• Emailing transactionnel/marketing : Brevo.
• Paiements : PayPal (actif). Stripe et TWINT (prévus).
• Mesure d’audience : Google Analytics (Google LLC).
• Rendez-vous et formulaires : Calendly.
• Protection contre les abus robotisés : Google reCAPTCHA.

5.6 Transferts internationaux

Lorsque des transferts de données hors de Suisse/UE/EEE ont lieu (par exemple vers les États-Unis), ils sont encadrés par des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et/ou une décision d’adéquation le cas échéant. Certaines entités américaines peuvent adhérer au Data Privacy Framework (DPF).

5.7 Durées de conservation

• Données liées aux rappels d’inscription (« reminders ») : 90 jours maximum après la dernière relance.
• Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans.
• Comptes clients et données contractuelles : pendant la relation contractuelle puis 3 ans.
• Tickets et échanges de support : 2 ans.
• Journaux techniques/sécurité : 12 mois.
• Sauvegardes (backups) : 60 jours.
• Prospects marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 24 mois d’inactivité.
• Données traitées pour le compte des clubs (y compris mineurs) : selon les instructions du club ; effacement à la fin du contrat ou sur demande du club.

5.8 Droits des personnes et contact

Pour exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité, merci de contacter : support@gesticlub.ch.

5.9 Politique de confidentialité

La politique de confidentialité détaillée est fournie dans un document séparé. Les présentes mentions y renvoient pour le détail des traitements.

6. Cookies et traceurs

Les informations relatives aux cookies et traceurs (y compris Google Analytics et reCAPTCHA) sont décrites dans un document séparé (« Politique Cookies »). Un mécanisme de consentement pourra être déployé pour permettre aux utilisateurs d’accepter/refuser les catégories non essentielles, conformément au droit applicable.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du Site et de l’application (logiciel, code, design, textes, visuels, vidéos, logos et marques) est la propriété de Franco Gaudiano Technologies – FGT3CH ou fait l’objet de droits d’usage. Tous droits réservés.
Les clients conservent la propriété des données qu’ils saisissent dans GestiClub. Ils accordent à FGT3CH une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger et traiter ces données aux seules fins de fourniture du service.
Sont interdits sans autorisation écrite préalable : toute ingénierie inverse, décompilation ou extraction massive de données ; toute réutilisation, reproduction ou diffusion non autorisée de contenus ; toute utilisation des contenus du Site ou de l’application pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.

8. Liens externes, disponibilité et sécurité

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels FGT3CH n’exerce aucun contrôle ; aucune responsabilité n’est assumée quant à leur contenu.
La disponibilité du Site et du service est fournie « en l’état ». FGT3CH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (y compris le chiffrement TLS) pour protéger les données ; aucune sécurité absolue ne peut être garantie.

9. Droit applicable, juridiction et langues

Droit applicable : droit suisse.
For juridique : Boudry, canton de Neuchâtel, Suisse.
En cas de divergence d’interprétation entre différentes traductions, la version française prévaut.

10. Contact et mises à jour

Contact principal : support@gesticlub.ch
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.